Concrètement, quelle forme prendra la transposition?
Quelques centaines de pages ou un décret?
Le projet de loi portant transposition comprendra quelques articles (une vingtaine) et devrait donc être court. L’adoption sera suivie de plusieurs décrets d’application. A mon avis au moins deux, relatifs à la structure de coordination et à la suppression des obstacles pratiques au point d’utilisation, mais peut-être un peu plus.
NdB du 10.12.10 : pour comparer la prévision avec la réalisation, voir ce billet
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